Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.378.Le conseil de la ville peut permettre l’occupation, par un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PT69 de l’annexe IV du présent règlement.